NOTE D'INFORMATION SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 13 DU DÉCRET LÉGISLATIF n° 196/2003

Chère Cliente/Cher Client,
en application de l'article 13 du décret législatif 196/2003 (ci-après également appelé T.U. pour des raisons de concision) et en relation avec les données personnelles dont Grimaldi Compagnia di Navigazione SpA prendra possession, nous vous informons que :

1. Finalités du traitement des données personnelles
Le traitement vise à la stipulation et à l'exécution du contrat de transport et des prestations relatives et strictement accessoires. Pour cela, le consentement au traitement des données personnelles (article 23 du décret législatif 196/2003) est nécessaire, sans quoi nous serons dans l'impossibilité de conclure le contrat et de remplir les obligations relatives.

Le traitement, lorsque celui-ci est expressément autorisé par la personne concernée (consentement facultatif), peut également être destiné à la communication régulière d'éventuels évènements et/ou offres, à l'envoi d'informations et de matériel publicitaire ou encore à des études de marché de la clientèle. Le consentement pour les finalités marketing mentionnées ci-dessus n'est ni obligatoire ni nécessaire à la stipulation du contrat de transport et son absence n'aura aucun impact sur le contrat.

2. Modalités du traitement des données
a) Le traitement des données personnelles sera effectué selon les modalités et dans les limites prévues par le décret législatif 196/2003 et en particulier conformément aux dispositions de l'article 11 de ce même décret. Il sera procédé au traitement en appliquant les mesures ou série de mesures suivantes : collecte, enregistrement, organisation, conservation, consultation, traitement, modification, sélection, extraction, comparaison, utilisation, interconnexion, blocage, communication, suppression et destruction des données.
b) Les opérations peuvent être effectuées avec ou sans l'aide d'instruments électroniques ou systèmes automatisés.
c) Le traitement est effectué par le/les responsable(s) et préposés au traitement dont la liste, laquelle est soumise à variations, est périodiquement mise à jour par la société responsable.

3. Modalités de collecte
Les données personnelles et/ou sensibles sont collectées auprès de la personne concernée et/ou auprès de tierces parties autorisées, toujours en conformité avec le décret législatif 196/2003 et pour les finalités énoncées au point 1 de la présente note d'information.
Dans le cas où le contrat de transport devait être stipulé et/ou acheté auprès d'une tierce partie intermédiaire (ex : agence de voyages, site internet, etc.), celle-ci se chargera de transmettre cette note d'information sur le traitement des données personnelles afin d'obtenir le consentement de la personne concernée.

4. Refus de fournir les informations demandées
Comme mentionné au point 1, l'éventuel refus de la part de la personne concernée de fournir les informations personnelles demandées, ou partie de celles-ci, peut impliquer l'impossibilité de stipuler le contrat et/ou la prestation de certains services.

5. Communication des données
Les préposés et responsables du traitement peuvent transférer des données à caractère personnel collectées dans le cadre des finalités mentionnées au point 1 à toutes les entités pour lesquelles cette divulgation est nécessaire pour la bonne exécution des objectifs ci-dessus (ex : les filiales et/ou sociétés connexes appartenant au Groupe Grimaldi) et peuvent également avoir connaissance de données personnelles concernant des clients fournies par ces tierces parties, conformément aux prescriptions du T.U.

6. Divulgation des données
Les données personnelles ne sont pas sujettes à divulgation, sauf en cas de communication et divulgation licites conformément à l'article 25 du T.U.

7. Transfert des données à l'étranger
Les données personnelles peuvent être transférées aux pays de l'Union européenne et aux pays hors de l'Union européenne dans le cadre des finalités mentionnées au point 1, et dans tous les cas, conformément aux dispositions des articles 42-45 du T.U.

8. Droits de l'intéressé(e)
L'article 7 du décret législatif 196/2003 confère à la personne intéressée le droit d'exercer certains droits et notamment : Conformément à l'article 8 d. du décret législatif 196/2003, les droits visés à l'article 7 peuvent être exercés sur simple demande au responsable du traitement des données à caractère personnel. Si, suite à la demande, aucune donnée concernant le demandeur ne figure dans les archives, une contribution financière pourrait être sollicitée auprès du demandeur afin de couvrir les coûts de la recherche effectuée (article 10 du T.U.).

9. Responsable du traitement des données personnelles
Le responsable du traitement des données est Grimaldi Compagnia di Navigazione SpA, dont le siège social se situe au 8 Via Emerico Amari à Palerme, avec siège administratif au 13 Via Marchese Campodisola à Naples.